CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 166 résultats pour « surface de vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300259

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

annexe 284 m², surface de vente extérieure de 574 m², parking de 100 places dont 73 en sous-sol étant précisé qu'un permis de construire modificatif du 2 mars 2006 porte la surface hors oeuvre brute à

Source officielle

Page 17 sur 259

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301073

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 2014), que la société Elbeuf distribution a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Ardeco, entrepris de réaménager la surface

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201688

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... ( rentrer chez lui ou continuer son travail), il reste qu'il s'est dirigé vers les escaliers menant à la surface de vente et a chuté dans ces escaliers, un pompier bénévole ayant tenté de le réanimer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

. : l'emploi de stagiaires sans autorisation préalable de l'employeur par signature de conventions de stage, faire travailler un stagiaire en surface de vente au rayon Animalerie sans porter de chaussures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10159

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

I..., a acquis en 1986 la société LIBRAIRIE GALERIE [...], qui exploitait un fonds de commerce dans des locaux sis au 12bis du même boulevard, afin d'agrandir sa surface de vente. Monsieur T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10332

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

avait précisé qu'à l'exception de quelques postes administratifs, tous pourvus, elle employait exclusivement des agents de sécurité, ces postes nécessitant la présence des salariés sur une surface

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301581

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ce courriel prévoit également des prix de base et des prix < adaptation > en fonction des différentes installations avec des variations selon la surface de vente prévue,- le 11 avril par la société COTEBA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100316

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Les parcelles sont destinées à la réalisation d'une jardinerie, horticulture, animalerie, alimentation animale, chasse, pêche, loisirs qui présentera une surface de vente de 2.773 m2 (¿).

Source officielle
CC

comm

Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

l'offre d'une large gamme de produits utilitaires tendant à satisfaire les multiples besoins ménagers, aussi accessoires soient-ils, véhiculant ainsi une image conforme à la vocation de "bazar" de la surface

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00342

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

SIM selon les formulaires remis, relevant de la gamme des produits Entreprise au moins à hauteur de 70 %, les abonnements SFR devant représenter 80 % au moins du total des abonnements vendus dans la surface

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200386

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

En l'espèce, aux termes de la déclaration d'accident du travail établie le 28 mai 2014, il est indiqué que la victime déclare avoir subi des brimades de l'un de ses collègues sur la surface de ventes en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

se préoccupent de donner une nouvelle impulsion au Centre de [Établissement 2] ; qu'elles ont communiqué à l'expert leur projet Terre Ciel, qui vise à restructurer l'étage supérieur, à agrandir la surface

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200807

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

l'arrêté de fermeture de la mercerie du 17 janvier 2000 a été pris après la visite de la commission de sécurité qui avait relevé notamment le risque d'électrocution dû aux infiltrations d'eau dans la surface

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10106

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Vous remarquerez qu'à plusieurs endroits les meubles demeurent noirs et donc non présentables… Nous pouvons constater des traces (de doigts, de stylo) sur les meubles et objets meublants ; - sur la surface

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300882

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'exploitation du centre commercial en 1992, a donné en 1996 un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation au motif que le polystyrène utilisé dans la composition du faux plafond situé au-dessus de la surface

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10399

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

S'agissant des postes disponibles dans l'entreprise et dans ses divers établissements, l'employeur soutient que les postes administratifs et les postes d'hôtes d'accueil en surface

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200164

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

monte-charge jusqu'au passage a disparu alors que la porte d'accès au WC initialement implantée dans cette cloison a été reculée jusqu'au mur porteur, ce qui a permis à la société ANDRE d'agrandir la surface

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300398

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2° de l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, de l'exploitation ou de chacune des activités diverses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00663

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

et de la totalité des parts représentant le capital de la société civile immobilière Vertamont, la première exploitant, sous le régime de la franchise, dans des locaux appartenant à la seconde, une surface

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00437

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Concernant la surchage de la caisse comme le manque de bandeaux et d'étiquettes, ces griefs concernent la responsable du point de vente, Mme N..., et ne peuvent être retenus à l'encontre de Mme S....

Source officielle