Serge E..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (5ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, 6°) M.

[E] n'avait pas payé, dans les trente jours de la mise en demeure du syndicat des copropriétaires, la part de l'arriéré correspondant aux provisions dues au titre de l'article 14-1 ou de l'article 14-2

des copropriétaires a assigné devant le président du tribunal de grande instance en paiement d'une provision, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le syndicat

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société Eguimos, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca, demeurant ...

la résidence Villa Charles, dont le siège est [...] , représenté par son syndic bénévole, Mme H...

des copropriétaires et la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) dont les productions avaient été rejetées ont formé un contredit au règlement provisoire d'ouverture d'ordre judiciaire dressé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeestion immobilière du Centre (GIC), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 9, place de Jaude, ès qualités de syndic

X..., administrateur syndic, demeurant à Moulineuf, Coulommiers La Tours, (Loir-et-Cher) Vendôme, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société Isopose, défendeurs à la cassation

Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic

Les bailleurs ont assigné la locataire en paiement de provisions correspondant à l'arriéré locatif. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X...

[U] [P] fait grief au jugement de le condamner à payer au syndicat une certaine somme au titre d'un appel de charges provisionnel, alors « que le jugement doit être motivé ; qu'en se contentant d'affirmer

et du 5 octobre 1984, et que cette autorisation permettait au syndic d'engager toutes actions qui sont dans la logique de l'habilitation consentie, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le syndic

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

XK..., Y..., T..., Z..., XB..., N..., le syndicat des copropriétaires du Clos Saint-Michel, la société Etudes et coordination dans le bâtiment et les travaux publics, M.

de l'immeuble Le Solaise, dont le siège est : 73150 Val d'Isère, pris en la personne de son syndic, la SNC A.

Y... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Publications officielles, demeurant ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (

Les différentes fautes du notaire n'ont donc pu causer aucun préjudice, ni à la SCI GRM, ni au syndicat des copropriétaires.

Le 22 décembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en restitution de provisions versées au titre des charges et impôts. 3.