"médecin traitant" ; "alors qu'un médecin traitant, quelle que soit la personne qu'il traite, est tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements

l'obligation, mise à sa charge par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, de mettre en demeure l'entrepreneur principal de faire procéder à l'agrément des conditions de paiement de son sous-traitant

X... avait invoqué le caractère non-contradictoire, dès lors qu'il n'avait été assisté, malgré ses demandes, ni par son conseil, ni par son médecin traitant, au motif qu'il ressortait de leur rapport que

dans l'organisation de son travail, jusqu'à indiquer le nombre de salariés devant être présents sur le chantier et participant même à la rédaction des factures ; que, par ailleurs, ce prétendu sous-traitant

Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des

X..., société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sous-traitance

sous-traité certains travaux à la société Peinture Normandie ; que des difficultés étant apparues entre ces parties lors de la reddition de leurs comptes, l'entreprise principale a assigné son sous-traitant

Elle relève, pour une part moins importante, de La Compagnie des Forestiers qui en sa qualité de sous-traitant de la société ADB et co-traitant de la société Delta terrassement devait prendre toutes les

la société Keolis, la société Goujeau et la société Metereau, d'annuler la délibération du comité de direction de la société KCM en date du 29 octobre 2010 relative aux frais généraux des co-traitants

et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2 / alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sous-traitants organisaient librement leur tournée ;

/ que l'assuré est assujetti, en ce qui concerne les sorties, aux dispositions du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, et notamment à son article 104 ; que si le médecin traitant

bibliothèque, qui ont été partiellement sous-traités à la société Extha ; qu'après exécution, un différend s'est élevé entre les parties au sujet du règlement de travaux supplémentaires ; que le sous-traitant

Il en déduit que, le sous-traitant ayant déjà été indemnisé au titre de son action directe, il ne justifiait d'aucun préjudice complémentaire pouvant être indemnisé. 15.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de

Les juges ajoutent que les salariés des sous-traitants, anciens employés de la société Betco, utilisaient ses locaux et les équipements de celle-ci de manière à travailler à moindre coût. 12.

intervenues à l'opération, la société Sari immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, la société Sari ingénierie, en celle de maître d'oeuvre, et la société Promopar, en tant que sous-traitant

, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace tropical" à la société SDFP, qui a sous-traité les lots "chauffage, ventilation, humidification" à la société Monceau DPC ; que ce sous-traitant

Mouraret fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Gal'Valence en application de l'article 1147 du code civil, alors, selon le moyen, que le sous-traitant