KRAGEN, ET DONT LE CONDUCTEUR, PAUL Y..., ETAIT PASSE A L'ECLAIRAGE CODE, VINT HEURTER SUCCESSIVEMENT L'AUTOMOBILE DE KRAGEN ET LE CAMION ARRETE DE L'AUTRE COTE DE LA ROUTE ; QUE LES VEHICULES FURENT

même non autorisée du véhicule à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance

, au Sénégal, le 14 août 1993, d'un accident de la circulation, étant passagère du véhicule automobile conduit par son père ; qu'elle a, par requête du 6 septembre 2006, saisi le Fonds de garantie des

X..., conduisant sa voiture automobile assurée auprès de la compagnie La Concorde, a occasionné un accident le 25 février 1978 ; que l'assureur, après avoir versé une provision à la victime, en a réclamé

Paul Y..., assuré auprès de la compagnie La Winterthur, lorsqu'il a perdu le contrôle du véhicule, lequel, quittant la chaussée, a heurté violemment un arbre ; que le conducteur et sa passagère, Isabelle

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un tracteur et le semi-remorque appartenant à la SA Galinier conduit par M.

pas titulaire du permis de conduire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors qu'il incombait à la cour d'appel qui a constaté que la victime n'était pas titulaire du d permis de

automobile, appartenant à M.

[L] et l'automobile de M. [O] avaient « fait un tête à tête », d'autre part, sur le schéma réalisé par la police judiciaire dont il ressortait que tous les débris des véhicules de M. [E] et de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR LA CHAUSSEE D'UNE AUTOROUTE ET ALORS QU'IL CIRCULAIT DANS UN SOUTERRAIN, LE CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME

Jean A... a souscrit auprès de son agent d'assurances une proposition d'assurance concernant la R 17 qu'il remettait en circulation ; que dans cette proposition il disait être le "conducteur habituel"

LA COUR, VU LE MEMOIRE AMPLIATIF ET LE MEMOIRE ADDITIONNEL PRODUITS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 25 NOVEMBRE 1969, X..., CONDUISANT SON CAMION AUTOMOBILE DANS UNE AGGLOMERATION,

du véhicule automobile entreprenait à faible vitesse son changement de direction et n'avait pas encore atteint l'axe médian de la chaussée, Pascal X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 16 FEVRIER 1971, PATRICK MIRAS ALORS AGE DE 19 ANS, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT

AUTOMOBILE, LE PREVENU N'A PAS PRIS LES AUTRES PRECAUTIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE R. 27 DU CODE DE LA ROUTE ; QUE, POUR ECARTER LA RESPONSABILITE EVENTUELLE DE LA VICTIME, L'ARRET AJOUTE QUE, BIEN QUE

X..., qui conduisait son automobile et qui était passé à sa hauteur, s'est arrêté et s'est rendu auprès de la victime ; que Mme Y... l'a assigné ainsi que son assureur la Mutuelle agricole tourangelle

X... a été blessé dans un accident de la circulation quand, circulant à motocyclette, il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile conduite par M.

PERMETTAIT DE RETROUVER LA VOITURE ET DONC SON CONDUCTEUR QUI LA DETENAIT REGULIEREMENT ; ET ALORS D'AUTRE PART QUE LE JUGE DU FOND NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE

X... a non seulement déclaré ne pas avoir fait l'objet au cours des trente-six derniers mois de sanctions pour des faits en relation avec la conduite d'un véhicule automobile, mais a également certifié

du comportement des autres conducteurs a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis tant par la victime directe que par les victimes par ricochet ; qu'il ressort du procès verbal