X... est sans intérêt à critiquer la recevabilité de l'appel qu'il avait lui-même interjeté ; Et attendu qu'il résulte de la procédure que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est sans encourir le grief de contradiction de motif invoqué par la première

des couvertures et d'information sur les risques des opérations spéculatives sur les marchés à terme ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme D. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Z... et Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 182, alinéa

Paul I..., demeurant ... (2e), 28/ leroupement d'intérêt économique (GIE) Le Creuset, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fait que Jules Y

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'intérêt collectif agricole Delta domaines, constituée

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, d'une part

les époux Y... à payer aux époux Z... la somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts ainsi qu'à titre de dommages-intérêts complémentaires, les intérêts au taux légal sur la somme de 560 000 francs

débauchage de personnel et captation de clientèle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour limiter le montant de la condamnation

en ses différentes branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et qu'il est reproduit en annexe : Attendu que pour condamner M.