MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande présentée par M.

rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

L'intimée ne soutient pas qu'elle avait constaté qu'au jour du mariage l'exploitation agricole de son futur mari ne comportait pas de stocks.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une femme (Mme N..., l'exposante) de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire par son ex-mari (M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Mme [S] [E], née

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, FAUSSIER A, LE 23 JUILLET 1962, CONSTITUE UNE MAISON EN DOT A SA FILLE A L'OCCASION DU MARIAGE DE CELLE-CI AVEC DUNOYER ; QU'UNE DEMANDE

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour M. Q....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme L...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP L.

Sur le moyen unique : Attendu que dame X... a contracté mariage le 27 décembre 1972 avec Fraignac avec qui elle vivait en concubinage depuis plusieurs années ; qu'elle fait grief à la Cour d'appel d'avoir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme R...