AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Mira, demeurant ...

1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de Madame Marie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation

Marc X..., demeurant à Commensacq, 40210 Labouheyre, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme WATNEY MAES, dont le siège

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Christian X..., 2 / Mme Anne-France X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

Eric Y... et la compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol (UPE) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; La demanderesse

X... et la société Foncière Beaubourg ont interjeté appels principal et incident ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Elyco et M.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est 34,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1717 du Code civil ; Attendu que le preneur a le droit de sous-louer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéénérale d'entreprise des travaux du Nord (GETN), dont le siège