anonyme Alcatel CIT (la société); que la cour d'appel a rejeté le recours de la société contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief

sociale ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui est irrecevable, et sur le troisième moyen

sociale ; 3 / que dans ses conclusions déposées à l'audience et développées oralement, la société Alstom avait fait valoir qu'avant le décret du 17 août 1977, elle avait mis en place des moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que André X... a été employé par la société Alstom Power

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Robert X... a été employé par la société Alstom power

que la société Alstom Power Turbomachines fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis ; Attendu que M.

, pris en ses trois branches : Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que simple mandataire légal des caisses de sécurité sociale et

société Chantiers de l'Atlantique à lui verser une certaine somme en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief

par l'URSSAF ; que la société HMD a abandonné ces moyens lors de l'audience de première instance ; qu'en cause d'appel, la société HMD a fait valoir, au soutien des mêmes prétentions, deux nouveaux moyens

à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M.

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé 3.

L'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches Énoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

sociale n'est pas applicable aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soumises aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale