du contrat de travail ; Sur les deux moyens, réunis, des pourvois incidents formés par la société, M.

L'Areram a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La société Erge Spirale a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

disposition de la salariée pendant la durée de son contrat de travail, l'a été en relation directe avec ledit contrat de travail et que la salariée était dépourvue de tout titre locatif lui permettant

La société Henri Selmer [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier ces contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le GIE

La société Dupont et Poissant conseil immobilier a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

la conclusion d'un contrat de travail avec une autre société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et pour

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et les premier et deuxième moyens du pourvoi incident 4.

Mme [W] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 15.

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

en comparaison d'un contrat de travail sollicité, sans rechercher si le chauffeur n'aurait pas eu droit, s'il avait été salarié, au versement lors de la rupture du contrat de travail d'une indemnité de

Z..., que le contrat a été rompu le 19 décembre 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les

La société Schindler a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié