Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'habitations à loyers modérés Carpi

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

X... et la garantie de son assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles ; qu'il y a donc lieu d'accueillir leur demande ; Sur le moyen unique : Vu l'arrêt du 22 mai 2013 rendu par la chambre commerciale

principal et au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

(les consorts TX...) sont intervenus pour reprendre celle-ci ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° G 18-23.424, pris en sa première branche : Attendu que les consorts TX... font grief à l'arrêt

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

Vidojko A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

ne peut être accueilli ; Et sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié ne pouvait être classé à

à l'appui de son recours, deux moyens de cassation ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; Vu la communication faite au procureur

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi princicpal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1998, où étaient présents : M.

Georges X..., demeurant Le Bois Fraisier, 50540 Montigny, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi

n° V 96-17.721 et Mme X..., demanderesse au pourvoi n° R 96-18.545, invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, lesquels sont annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Assurances générales de France et la société Generali assurances

X... et Y... ont formé par un mémoire déposé au greffe le 7 juillet 1995 un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis