X... et elle étaient liés par un contrat de travail à compter du 13 mars 2011 et de la condamner à certaines sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un contrat de travail est caractérisé par

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

travail en un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen, que le contrat de travail doit être requalifié en contrat de travail à temps plein lorsque le salarié a été mis dans l'impossibilité

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 1er octobre 1986) de

du 6 septembre suivant adressée par l'employeur pour prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié ; que le 13 septembre 1988, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de

Y..., demandeur aux pourvois principal et incident Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de M.

ou commerciaux à l'égard de la clientèle, justifie que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, le salarié établissait qu'une partie de

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de son contrat de travail résulte de sa démission et de le

X... avait la qualité de salarié au moment de la rupture ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté par arrêt du 6 juillet 2004 ; que le moyen, sans portée, ne peut être accueilli ; Sur le

de l'obligation contractuelle d'exclusivité, exécution de mauvaise foi du contrat de travail et violation de l'obligation légale de loyauté ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

; Sur le moyen unique du pourvoi n° 96-40.177 : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu les articles 1184 du code civil et L. 431-4 et L. 436-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes

, cette obligation cessant immédiatement après expiration du contrat de travail, et le salarié retrouvant alors sa pleine liberté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

à l'avance son employeur ; Attendu cependant que, lorsque l'employeur, en modifiant un élément essentiel du contrat de travail, en a provoqué la rupture, le salarié ne peut être contraint d'effectuer

Y..., qu'en conséquence celui-ci ne peut se prévaloir du transfert du contrat de travail du salarié à la société FNM et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes au salarié au titre de la rupture

Y..., qu'en conséquence celui-ci ne peut se prévaloir du transfert du contrat de travail du salarié à la société FNM et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes au salarié au titre de la rupture

principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique