que le pourvoi principal doit être déclaré irrecevable à l'égard de la SCL et de M.

provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué

Y..., architecte, confié les travaux d'extension de leur maison à la société Olivero BTP (société Olivero) par un marché à forfait, prévoyant un délai d'exécution de six mois ; que reprochant aux constructeurs

formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 septembre 1986 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCP "Cabinet Peynet", cabinet d'architectes chargé

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1999), que la société FBP Bâtiment, depuis

provoqué expose trois moyens de cassation, dont les deux premiers dont identiques à ceux du pourvoi principal, annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une

Y...a sollicité la garantie de son assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour laisser aux époux X...une part de responsabilité, l'arrêt

X... n'avait commis aucune faute dans l'exécution de sa mission ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

A..., Gaillard, et la SARL Etablissements Emile Lajunias ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 89-21.668 et le premier moyen du pourvoi n° P 90-10.446, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6

à les reprendre sans obtenir la garantie financière édictée par l'article 1799-1 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa septième branche : Attendu que le CMCJ

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

X..., la société MAAF, la mutuelle des architectes français, la société SBJ Placodécor, la société Acte IARD, la société Sécuritop et la société DSL ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du

unique du pourvoi principal de la société Béalas : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du GAN, qui est recevable : Vu l'article 13 du décret n° 67-1168 du 22 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 21 AVRIL 1980, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (CAMB), ASSUREUR DE LA SOCIETE GANIER-PETETIN, ENTREPRENEUR PRINCIPAL

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1992), que la Société générale, à laquelle

principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La société Botte BTP, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 1999), que la société Etablissements René X