Y...) ne pouvait pour mettre en doute la réalité de la suppression de poste, considérer que M. Z... avait pris la place de M.

: 1 / que constitue un licenciement pour motif économique résultant d'une suppression d'emploi la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié

Boris Z..., demeurant chez Mme Irène Y..., n° 2, Troisième impasse, 68420 Sainte-Croix-en-Plaine, pris en qualité d'héritier de Wladimir Z..., 3 / de la Communauté du Puits de Jacob, dont le siège est

Des difficultés sont survenues lors des opérations de partage des successions. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 14. M.

Jean-Claude D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Le 28 novembre 2016, une déclaration de succession a été déposée. 4.

interrompus que les week-ends entre les premier et deuxième, deuxième et troisième, troisième et quatrième, quatrième et cinquième contrats, jusqu'au 23 décembre 1998, puis la période des fêtes (24 décembre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

Georges D... aux consorts X..., la tierce opposition était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse d'épargne des Pays de la Loire à payer à M.

, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1997) d'avoir dit que son coefficient est de 140 et d'avoir

B..., décédée, devenu administrateur de sa succession, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 4.

Z... et ordonné la liquidation-partage de la succession de M.

Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme veuve X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Louis X... et de coindivisaire, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association Croix Rouge, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11. M.