, pris en ses première, deuxième et troisième branches, du pourvoi de la Société générale, le troisième moyen du pourvoi de la CNCEP et le premier moyen du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance

[W] pour une durée de trois ans à compter de la décision et démissionnaire d'office. 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X..., demeurant à Londres, a engagé, le 17 mars 2004, une procédure de divorce et saisi le juge aux affaires familiales français qui s'est déclaré incompétent ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Mais ces aveux sont trop fragiles et trop fragmentaires pour asseoir une déclaration de culpabilité.

Sur les premier, deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches et le second moyen, pris

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société des Grands Magasins A, la Banque Révillon, la société des grands Magasins B et M. et Mme Bouriez font grief à l'ordonnance d'avoir

branche qui critique un motif surabondant, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable en ses deux premières branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième

pourvoi n° J 22-23.832, pris en ses troisième et cinquième branches 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas Y..., demeurant Centre Médical Jacques Arnaud, ...

et deuxième branches des cinq moyens, du pourvoi n° 16-17.233, la cinquième branche des premier et deuxième moyens, la sixième branche du troisième moyen et la troisième branche des quatrième et cinquième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

à septième branches, le moyen unique du pourvoi incident des sociétés Ingerop et Allianz, pris en ses troisième à septième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Hervé, pris en

le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Poirret, premier avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

[L], le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour la société [2] 10.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi H 22-60.147, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.