Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile) , au profit : 1°/ de la société La Marseillaise d'habitations

la société Logipays, société anonyme d'HLM du Calvados, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section A), au profit : 1

[K] et la société Mutuelle des architectes français M.

Faits et procédure 1. M.

3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., demeurant ..., et actuellement ... 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

[A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-25.323 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

/ à la société [Z] [K] Architecte DPLG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In/On, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 3 juillet 2003 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'ayant constaté des désordres, M.

André O..., savoir : 1 / M. André Emile O..., demeurant et domicilié ..., 2 / M.

Adelfo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), à l'égard : 1°/ de la société Casseaux 43, société civile immobilière

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société BMG , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société SMA, société

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SAGA 60, dont le siège est ...