X..., que le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution en matière de saisie immobilière a l'autorité de la chose jugée quant à l'existence et au montant de la créance du créancier poursuivant

la chose jugée, et dit que la décision mettait fin à l'instance conformément aux dispositions de l'article 544 du code de procédure.

/ que l'autorité de la chose jugée ne peut pas être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donné lieu au jugement ou lorsque des événements postérieurs sont venus

jugée du jugement du 5 décembre 1994 ayant écarté sa responsabilité pour soutien abusif, alors, selon le moyen, 1 ) que dans son jugement du 5 décembre 1994, le tribunal de commerce de Saint Brieuc

Y... qui circulait en sens inverse ; qu'après le choc, la moto a heurté successivement le véhicule Opel de M.

l'autorité de la chose jugée cède devant l'existence d'un fait nouveau ; qu'en opposant à M.

jugée, en violation des articles 1351 du Code civil, 480 et 620 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un

en se fondant sur cette décision, et a fait bénéficier La Préservatrice Foncière, qui n'était pas partie au jugement susvisé, de l'autorité de la chose jugée ; qu'elle a ainsi violé l'article 1351

Faits et procédure 1.

/ que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en retenant que les demandes de Mme X

prudence dans le cadre du travail, alors « que, d'une part : le principe de l'autorité qui s'attache à la chose jugée s'oppose à ce qu'une décision de justice devenue définitive soit remise en cause ;

jugée, sans répondre aux conclusions de Mme F... selon lesquelles l'autorité de chose jugée attachée au chef de dispositif confirmé du jugement ayant condamné M.

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'attribution préférentielle, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 6 mars 2019, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l&

/ que l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevables les demandes des époux X...,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

jugée, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la reconnaissance de dette par une décision revêtue de l'autorité de la chose

Y... en réalisation forcée de l'opération d'échange ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges ne sauraient

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

de Douai avait, par un arrêt irrévocablement passé en force de chose jugée rendu le 22 janvier 1998, relaxé M.