Dupondt B... ou la société Général Press Office) et qu'Alain A... de Saint Aignan n'était responsable de la sécurité que de son propre personnel; qu'en retenant néanmoins la responsabilité pénale de

faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMITEX, - LA SOCIETE SIVANTEX, - Y...

totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine à Paris 8ème, immatriculée sous le numéro B572 017 317 ; que la société OGMF a le même numéro d'immatriculation et le même siège social

Générale signée le 23 avril 1987 a prévu que Bernard Y... verserait directement à la Société Générale le prix relatif à la cession des actions et que la Société Générale donnerait mainlevée partielle

se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 488,38 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas exploitation garantissait un loyer

trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

ne saurait s'exonérer par le fait que la société HTMI USA avait versé sur le compte de la société HTMI France des fonds à hauteur de 1 000 000 francs ; qu'en outre, diverses dépenses personnelles du prévenu

X..., étant nommé liquidateur, la société Fiat auto France (la société Fiat) a revendiqué le prix de sept véhicules neufs et de pièces de rechange vendues avec clause de réserve de propriété à la société

mois de salaire" en gros caractère gras, le chiffre 1 portant en surimpression la mention "c'est possible ?"

aux fins de commercialisation des seuls lots 1, 2, 4, 5 et 7, restitués par la société Mediapro. 3.

X..., engagé par la société Copy Concept le 11 juin 1997 en qualité de chef de service commercial, et nommé le 1er octobre 1999 directeur général, a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2002 ;

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EK boutiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), contre l'arrêt rendu

des lettres de crédit de l'AIT utilisés en France ; Que la société ICARE, dont Antoine Z... est administrateur, a souscrit, le 10 juin 1988, auprès de la société Général Accident, un contrat de réassurance

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

ou industrielle ou une société commerciale pour une durée de quatre ans ; "1°) alors qu'une condamnation réhabilitée, même si elle continue à figurer au casier judiciaire, ne peut être prise en compte

n° E 21-21.846 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amazon Europe Core, société à responsabilité limitée

civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

du même code et être inscrites au registre du commerce et des sociétés en application de l'article L. 123-1 du même code ; que, dès lors, en déduisant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés

Sade, la Société SMTP et la société Cholton avaient financé l'assistance au grand prix automobile de formule 1 du Portugal à Estoril de douze personnes parmi lesquelles, outre leurs dirigeants, se trouvaient

n°574/72 du conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/7 1 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et leur famille qui