d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains, société anonyme, dont le siège est 6 place des Thermes, 03310 Néris-les-Bains, a formé le pourvoi n° U 19-16.009 contre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : F 22-19.091 Demandeur(s) : la société d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud-Est (SEMISE) Avocat(

d'économie mixte du Val d'Orge (SORGEM) , société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.460 contre l'arrêt rendu le 17 mars

le litige l'opposant : 1°/ à la société Rimowa GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), 2°/ à la société HP Design, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Sèvres "SEMI-SEVRES", dont le siège social est

Renvoi en chambre mixte Arrêt n° 1291 FP-D Pourvoi n° A 11-22.768 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Chagnaud, société anonyme,

EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat mixte

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montbronn, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/03347) rendu le 3 avril 2017

InCité Bordeaux métropole territoires, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-21.535 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (

H..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de

Georges X..., demeurant..., 3/ de la Société d'économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres, dont le siège est 54, Grande Rue, 92310 Sèvres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KBC lease France, société anonyme, dont le siège est 55 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, 2°/ à la société Risc group, société

d'économie mixte Urbalys habitat Ordonnance : 60423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOFINABAIL, dont le siège est à Paris (9ème), ...,

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 avril 2021 et 1er juillet 2022), le 2 février 2015, la société d'économie mixte locale Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (la société Liger) a conclu

d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont, les conclusions de M.

Mme B..., épouse Z... du désistement de leur pourvoi n° F 99-70.229 en ce qu'il est dirigé contre la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon, du préfet

, DU 30 AOÛT 2023 La société Adisseo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.403 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel

X..., dit que la Société d'économie de développement mixte d'aménagement (SEMADER) ne pouvait réclamer, en réparation de son préjudice, le prix d'acquisition de la station de relevage et ordonné une expertise