Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ Mme

[J] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [Y] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Faits et procédure 1.

Mais notre informateur nous explique : " L'imam de la mosquée de [Localité 1], qui héberge l'école, [N] [I], est un cadre de la [2] identifié comme un pilier des Frères musulmans dans la région.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M.

La vente des locaux en cause a été réitérée par acte authentique du 6 septembre 2016. 5. Mme [B] [I], la société Le Grand Gourmet et M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 5121-5 du code des transports, 6, § 1 a) i) et b) i) de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances

Une information a mis à jour que plusieurs personnes se prostitueraient dans des appartements dont Mme [P] [I] est propriétaire ou locataire à [Localité 1]. 3.

I, 5°, devenu L. 442-1, II, du code de commerce. » Réponse de la Cour 6.

Le [Date décès 1] 2020, [B] [I], âgée de quatre mois, est décédée au domicile de son assistante maternelle, Mme [V] [O]. 3.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2023), M. [I] est associé de la société par actions simplifiée MDC (la société MDC) ayant pour président M. [D]. 2.

[R] [I], les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [1], MM. [N] [B] et [N] [F], et les conclusions de M.

[S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-11.736 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[I] par le régime social des indépendants du 1er juin 2014 au 28 février 2015, à hauteur de 6 535,26 euros. 11.

[I], en visioconférence, depuis la maison d'arrêt d'[5], puis saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire. 6.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction

[N] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Axeria

1er, de la loi du 6 juillet 1989, est d'ordre public, est applicable, suivant l'article 40-I de la même loi, aux baux que consentent les offices publics d'habitations à loyer modéré ; qu'en visant, pour