concernait le déroulement de l'accident, gardait sa valeur et établissait que son véhicule avait été heurté par un véhicule qui circulait en sens inverse et s'était déporté sur sa gauche et qui était ensuite allé

voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland Y... sera interpellé le 24 février 1994 à Lyon ; que, par ailleurs, Roland Y... a admis qu'il était allé

avoir investi les 170 000 francs, en bons de caisse anonymes et, avoir ensuite converti ces placements en bons "Capex" pour un montant de 212 000 francs, l'argent étant selon ses déclarations (D.46) allé

A..., a seulement déclaré " j'ai vu qu'ils étaient tous deux face à face et je pense que le jeune a dû lui donner un coup... je n'ai rien d'autre à vous déclarer, si ce n'est que le jeune est allé vers

P] [Y], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 19-22.608 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier

000 euros sans demander aucune garantie sur l'origine des fonds lesquels, selon la juridiction pénale, ne pouvaient avoir une autre provenance que l'activité exercée dans le cadre de l'entreprise « Allo

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi

Y... est allé chercher une arme à feu de collection et a tiré plusieurs coups de feu, dont l'un a blessé un voisin, M. Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M.

Y..., qui suivait, s'est déporté sur la gauche et est allé heurter le véhicule de M. Z... arrivant en sens inverse ; que la société a demandé à M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse,15 octobre 2020), la société Les Ailes a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 24 avril puis 26 juin 2018 par le tribunal de commerce d'Albi, Mme [G]

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-12.844 contre les arrêts rendus le 7 juillet 2020 et le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Aldi

Ali Y..., demeurant tous deux bâtiment P.

d'Allier (Haute-Loire), pris en la personne de son président et représenté par Mme Beraud, 2°/ de la compagnie d'assurances La France, dont le siège social est ... au Puy (Haute-Loire), 3°/ de M.

X... et Samira Y... ont été engagées en qualité de femme de chambre, la première le 26 juin 1992, la seconde le 2 juillet 1992, par la société All Shot-Formule 1 aux droits de laquelle se trouve la Société

. ; que divers documents communiqués par l'intéressé à l'audience font état de "Ali Z..." et non de "A..." ; que le prévenu a également produit des articles de journaux dans lesquels il apparaît que Medhi

. : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Ali X... du chef d'homicide volontaire, a

examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit être prise avec circonspection, compte tenu de sa tardiveté ; que l'information se poursuit ; que compte tenu de la mise en cause récente d'Alain B... et d'Ali