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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00266
8 mars 2023
8 mars 2023
Ils ajoutent que, confrontées au directeur adjoint de la banque, ne maîtrisant manifestement pas les arcanes des procédures bancaires à la différence de celui-ci, ayant été convaincues par M.
Source officiellePage 18 sur 20
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300871
13 juillet 2016
13 juillet 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Ariane
Source officielle