Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an » (article 13 du Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 et article R. 1333-11 du code de la santé publique) ; que la cour

[X] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Placosud, et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

(Côte d'Or), 16 ) de la compagnie Helvetia Accidents, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

l'article L 3171-4 du code du travail.

, en se fondant sur de prétendues manoeuvres émanant de tiers (les enfants et petitsenfants de Mme B...), la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil ; 3°) ALORS QUE le dol n'entraîne l'annulation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G] [N] et la condamne

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 10.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

posées sur la toiture de leur garage sur le fondement de l'article 544 du Code civil, et subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil ; qu'en décidant de condamner les époux

tirée de l'article 564 du code de procédure civile sera en conséquence rejetée ; la société intimée soutient que l'obligation de rendre-compte qui, prévue à l'article L 132-13 du code de la propriété

G...

sans analyser, même sommairement, la pièce n° 20 du bordereau annexé aux conclusions du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et l&apos

G...

G..., domicilié [...] , 5°/ à Mme L... G..., épouse V..., domiciliée [...], 6°/ à M. J... G..., domicilié [...], 7°/ à M. N... G..., domicilié [...], 8°/ à M. F...

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.