CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 689 résultats pour « Barradon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235ecd58014677408e69

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances générales

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances générales de France Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ace

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Pierre de Rivière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f60

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie Financière d'investissements fonciers, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6253

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68ee

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c621

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie GAN assurances, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4c

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51509

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Olivier PELLETIER du chef de violences volontaires

613725c1cd58014677420477

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN incendie accidents, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f5385

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd5801467740306b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme de X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025db

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300904

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts [Z], de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300885

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Albert, de la SCP Foussard et Froger,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201400

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Eiffage génie civil et de la société Eiffage construction Provence, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11445

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Française de transports Gondrand frères, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110485

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Brasserie de l'esplanade, de la SCP Baraduc

Source officielle

Page 18 sur 385

← PrécédentSuivant →