Y... a été engagé, le 2 septembre 2002, par la société Bati conseil immobilier, aux droits de laquelle vient la société Nacarat ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, moyennant

de l'ingénieur-conseil dans la survenance des désordres, alors, selon le moyen, "18) que la cour d'appel retient l'insuffisance de la méthode B... par simple référence au procédé préconisé par le SN Bati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati conseil rénovation, société anonyme, dont le siège est

a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier

Concept Bati Déco Plaisance ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tout pour bâtir, société à responsabilité limitée dont le siège

C..., propriétaire d'une parcelle à bâtir cadastrée [...], a assigné ses voisins, M. et Mme X..., M.

..., n'était pas, au contraire, une marque certaine de mitoyenneté, ce droit ne pouvant être fondé que sur les dispositions de l'article 657 du Code civil selon lequel tout copropriétaire peut faire bâtir

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2020), par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société

valoir par l'exposante que le notaire n'avait pas rempli son obligation de rédacteur d'acte en n'attirant pas l'attention de l'exposante sur le fait que le caractère constructible du terrain qualifié « à bâtir

Z... une promesse de vente portant sur une parcelle de terrain à bâtir ; que l'acte stipulait que la perfection de la vente et le transfert de propriété étaient subordonnés à la signature de l'acte authentique

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que se plaignant de désordres affectant les constructions qu'ils avaient fait bâtir, suivant

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 2019), M. et Mme X..., propriétaires de parcelles à bâtir cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...], ont assigné la société Investissements fonciers et participations

T..., notaire, Mme E... a vendu à M. et Mme H... un terrain à bâtir ; que les acquéreurs étaient représentés à l'acte de vente par leur fille à qui ils avaient donné une procuration ; que, le terrain s'étant

R..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Bati général, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurance IARD, dont le siège est [...] , 5°/ à M. B...

Gérard X... les 23 février 2007 au titre du prêt consenti à la SARL Bati Bat pour 38.500 euros et 10 mars 2007 au titre du prêt consenti à la SARL Bati Bat pour 45.000 euros, d'AVOIR en conséquence débouté

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 octobre 2013, pourvoi n° 12-21.008), que M. et Mme [Y], ayant acquis un terrain à bâtir

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1998), que, suivant un acte du 11 août 1992, les consorts A... ont vendu un terrain à bâtir