permet pas d'établir que le salarié a été exposé aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société COCA-COLA ; que le FIVA fonde principalement son action sur deux témoignages de Monsieur Bernard

huissier de justice à Douarnenez, du 12 mai 2010, que l'éthylotest s'est révélé positif, ce fait étant par ailleurs confirmé par les attestations de Mme D... qui indique « Ruddy m'a montré ainsi qu'à Bernard

Bernard X..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Je me dois d'attirer votre attention sur les faits ci-après qui me paraissent particulièrement anormaux pour la bonne gestion d'une société comme la nôtre : depuis le décès de Monsieur Bernard A..., il

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Transdev Rhône Alpes interurbain, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Bernard Z..., domicilié [...]                                                , 2°/ à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est [...]                                            

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

Rinuy, Mmes Ott, Bouvier, Bérard, M.

après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Récemment encore, ils se prévalaient d'un déplacement du président de la République sur le site à l'occasion des prochaines cérémonies pour la victoire du 8 mai 1945. » ; que ce paragraphe impute aux

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Manitou BF, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2016),

qu'elle connaissait en sa qualité de commissaire aux comptes de l'entreprise, lui avait téléphoné dans le courant de l'été 1998 pour savoir si l'entreprise se trouvait débitrice de TVA, puis s'était déplacé

considérée comme prévoyant une simple rémunération complémentaire ; que, selon l'aperçu indicatif des forces et charges de la succession de Monsieur Jean A... établi le 24 juin 2011 par Maître Jean Bernard

la contradiction en s'assurant de l'accord des parties sur les pièces de comparaison (page 8 de son rapport), en réunissant les parties à deux reprises et en répondant aux dires reçus ; qu'il s'est déplacé

Bernard C..., entendu le même jour, a formellement contesté les déclarations de son frère. Il a hébergé sa fille et les trois fillettes pendant les trois mois qui ont suivi le drame.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Scootlib

l'année 2011, diverses difficultés dans le suivi de ce chantier, ainsi qu'en attestent les mails régulièrement adressés par elle à l'employeur pour dénoncer notamment les difficultés avec monsieur Bernard

conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Azur et construction, de la SCP Bernard