Ces garanties vous seraient alors acquises durant les 9 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail.

Marc Y..., agissant en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la SA GRI, demeurant 20, place JB Durand, 47031 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Z..., de la SCP Blanc et Rousseau, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme Y... du désistement de leur pourvoi

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, Me BLANC

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat des consorts X... et de Mme Z..., les conclusions de M.

de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité des audiences des 19, 20 et 21 février 1991, durant

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; qu'il était constant en l'espèce que durant

D..., vendeur du véhicule Renault Laguna blanc immatriculé [...]

de majorations indues de leurs rémunérations, paiement de dépenses personnelles par des chèques tirés sur le compte de leur employeur et utilisation à leur profit de formules de chèques établies « en blanc

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

mentionnant le nettoyage d'une chaudière, alors qu'aucune instruction en ce sens ne lui avait été donnée par son employeur ou l'un de ses préposés, cette intervention ayant été de surcroît réalisée durant

standardiste, pour en déduire l'existence d'une relation de travail entre la société Europe et Communication et Mme X..., la cour d'appel a dénaturé ces pièces, l'attestation de Mme Y... précisant que «durant

Il est constitué d'un blason Bleu PANTONE 287C, sigle Vert PANTONE 389G, typographie Blanche.

défaut de motifs ; que la société faisait expressément valoir en cause d'appel qu'il avait été expressément convenu avec l'ensemble des cadres concernés par la réorganisation totale du groupe que, durant

volé avec dégradation ; " aux motifs qu'il (l'auteur du vol à main armée commis le 9 juillet 1997 au préjudice du crédit agricole de Montalieu-Vercieu) s'enfuyait à bord d'un véhicule Renault R. 21 blanc

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils, pour M. C... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Me Marc C... à payer 15 000 euros chacun à MM.