Il résulte de ce texte que la clause exclusive de garantie des vices cachés ne peut être invoquée par le vendeur qui connaissait le vice de la chose vendue. 7.

Selon ce texte, le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. 6.

Raphaël Y... présentait un syndrome Cach dont le lien avec la vaccination n'était pas établi et que les consorts Y..., contestant ces conclusions, faisaient valoir que de nombreuses autres hypothèses de

font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1998) d'avoir déclaré irrecevable leur demande, alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel, en retenant qu'ils avaient agi en garantie des vices cachés

l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait exonérer le vendeur en raison de ce que l'origine de cette pollution n'aurait pas été élucidée avec certitude par les experts ; qu'en statuant ainsi, bien que le vice caché

moment de la vente; que, si les interventions du vendeur pour tenter de supprimer le vice de la chose s'avèrent inefficaces, l'acquéreur conserve le droit d'exercer l'action résolutoire pour vice caché

Del Y... en garantie des vices cachés; Attendu que M.

Se plaignant d'une non-conformité de l'installation électrique et d'infiltrations en toiture, M. et Mme [X], après expertise judiciaire, ont assigné M. et Mme [F] aux fins de résolution pour vices cachés

civil ; 2 / que la responsabilité encourue par le marchand de biens, qui a agi en qualité de constructeur sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, n'est pas exclusive de la garantie des vices cachés

Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

payer à chacun la somme de 25 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actions rédhibitoires et estimatoires sanctionnent l'obligation, à la charge du vendeur, de garantir des vices cachés

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société MF, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de préciser en quoi la prétendue "instabilité" du fuel constituait un vice caché

AEID la somme de 26 147,89 francs à titre de solde de facture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut de conformité de la chose livrée aux spécifications contractuelles se distingue du vice caché

Il retient encore qu'il résulte de ces deux pièces que, lors de son acquisition par la société Soprim, le 20 mai 2015, le véhicule était affecté d'un vice caché, la première panne n'étant intervenue que

origines ; qu'en pratique, pour acheminer le trafic généré par ces numéros apparents en 08 vers les équipements de la société Oufitel, la société SFR procédait à leur traduction en numéros géographiques cachés

constatation de la maladie professionnelle a exposé la victime au risque à l'origine de sa maladie postérieurement à l'entrée en vigueur du tableau ; qu'au cas présent, l'employeur rappelait que le cancer

X... avait cédé le bateau en ayant connaissance du vice caché tenant à la soudure du ridoir.

rejeter la demande à l'encontre de la société Albingia ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie, alors, selon le moyen, qu'il y a vice caché