pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour condamner l'entrepreneur MRT au paiement du coût de réparation des désordres affectant des sols carrelés

pourraient être mises à sa charge ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'expert judiciaire a constaté l'existence des désordres suivants : une absence totale de joint périphérique entre la partie courante carrelée

des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par M. et Mme X..., situés ... à Saint-Sylvestre Cappel

La Capelle, 27670 Bosc Roger-en-Roumois, en cassation du même jugement rendu le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section commerce) au profit de la société Transports François Branchu

de l'Equipement, dont le siège est service APL, Cité administrative, ..., 36 / de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Manche, dont le siège est zone industrielle de la Capelle

Gabriel Y..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lacaze, la Capelle del Fraysse, 15120 Montsalvy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

courrier du 15 novembre 1988 dans lequel le maître d'oeuvre de la construction indiquait avoir décidé de doter le lot n° 152 de la partie de terrasse (lot n° 153) afin qu'il comporte une terrasse carrelée

pas relevé l'existence d'un préjudice dont elle aurait refusé la réparation, mais a souverainement retenu que l'importance du préjudice n'impliquait pas une réfection quasi-totale des revêtements carrelés

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire, par deux décisions distinctes, de la société anonyme Beaufreton et de la société à responsabilité limitée Carel

Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

valeur des boisements et en site classé où toute modification de l'état ou de l'aspect est interdit sauf autorisation spéciale ; que les époux F... viennent soutenir que la piscine et la terrasse carrelée

C..., lors du transfert de "son activité" au printemps 2006 au château Cazelle, avait fait installer dans un chais utilisé comme atelier tout le matériel nécessaire à la continuation de son activité dont

des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre 1960 ; Attendu que Basseviez, directeur du service exportation du matériel de soudage (Cadre position III-C"), de la société anonyme Carel-Fouché-Languepin

Pyrénées-orientales), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Hôtel Le Carlit, dont le siège est avenue Docteur Capeille

FLORIMOND DESPREZ Veuve et Fils dont le siège social est sis à CAPPELLE EN PEVELE (NORD), rue Florimond Dresprez, représentée par ses Président Directeur Général, administrateurs et représentants légaux

Capelle, demeurant ... (Ardèche), 60°/ M. André-Louis XG..., demeurant quartier Yontanier à Etoile-Sur-Rhône (Drôme), 61°/ M. Guy B..., demeurant route de Roynac à Cléon d'A... (Drôme), 62°/ M.

Richard C..., demeurant ..., à Capelle-la-Grande (Nord), 17°) de M. Dominique C..., demeurant ...

Capelle, 2 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR