., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),

1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

février 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle assurance artisanale France (MAAF), (société civile), société d'assurance à forme mutuelle, domiciliée Chaban

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de La Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), domiciliée Chaban

dont le siège est ..., 3 / du Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale Melun Banlieue, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban

1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège est 79036 Chaban

d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société d'assurance, dont le siège est 79016 Chaban

Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, représentée par

Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches, tel qu'énoncés au mémoire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-18.542 et 90-18.543 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il figure

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis, les deuxième et troisième branches de chacun