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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00969

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

au titre de ses congés payés pour la période du 1er mai 2005 au 30 septembre 2006 ; qu'elle communique à cet effet une attestation rédigée en français de madame F... , Responsable des Ressources humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00418

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

par son employeur, son questionnement sur des aspects intimes de sa vie privée, qui ont constaté la dégradation de son état de santé et auxquels elle a pu demander de l'accompagner ou de venir la chercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01309

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

. ; qu'une telle preuve n'est pas rapportée par les pièces produites aux débats ; que la cour constate en effet que : - l'affirmation du salarié selon laquelle l'employeur aurait cherché à le faire démissionner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11460

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

. : fonction d'animation, charisme, connaissances, compréhension de l'environnement et connaissance du milieu professionnel et humain, conformité avec les attentes et les souhaits des propriétaires, points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11117

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de première instance produites aux débats, l'initiative de la démission revenait à monsieur [F] qui l'aurait "appelé pour lui annoncer qu'il préférait démissionner et passerait chercher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100507

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Guy X..., qui n'était pas tenu de solliciter un avis médical avant de se faire remettre le testament, a rédigé les mentions figurant sur l'enveloppe laisse à penser qu'il n'a pas cherché à dissimuler son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00283

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

c'est à dire d'atteinte à l'honneur, à l'affection, ou à un droit de la personnalité ; que les entreprises commerciales, comme toutes les personnes morales d'ailleurs, n'ont pas de sentiments au sens humain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00159

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Que suite à l'alerte du Syndicat Force Ouvrière auprès de la direction des relations humaines, la direction a abandonné son projet de dispersion pour ce motif.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01046

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

entretenait avec sa compagne une relation notoire et publique depuis onze ans, Mme [O] ayant travaillé à compter d'avril 2000 comme juriste des [4], puis ayant été nommée directrice des ressources humaines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

depuis nombre d'années, comprises les deux responsables pouvant cependant être conduites à faire des déplacements professionnels à Dublin, Mmes Z..., salariée depuis 2001 et responsable des ressources humaines

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

. / La société ne se défendant pas d'avoir cherché à mettre en oeuvre des mesures visant à assurer la santé physique et mentale de son salarié, ce comportement doit être caractérisé de faute inexcusable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-Paul X..., écrivant au directeur des ressources humaines, rappelait avoir été privé de ses responsabilités opérationnelles au sein de la Banque de Financement et d'Investissement et lui indiquait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00993

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

H...quatre offres de reclassement sur des postes de mécanicien, contrôleur laboratoire, correspondant ressources humaines et cariste de quai ; que la cour d'appel a néanmoins estimé que la société Ahlstrom

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il aura la responsabilité de structurer et d'animer le réseau en cours de constitution en mettant notamment en oeuvre tous les moyens organisationnels techniques et humains nécessaires pour y parvenir

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cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

de blessures involontaires, sur la plainte avec constitution de partie civile des parents de Llyassil G... qui, après avoir suivi un traitement à base d'hormone de croissance extraite d'hypophyses humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... reproche à l'employeur de lui faire des critiques injustifiées et de chercher la faute pour pouvoir le licencier, dès lors qu'il apparaît, à la lecture des signalements effectués par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

langue anglaise au sein de l'ETSI comme étant une langue commune pouvant être comprise par tous, courriel du 20 octobre 2008 à l'attention de tout le personnel adressé par le directeur des ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Q... et contrairement à ce que cherche à déduire abusivement la société de la déclaration qu'il a faite au Codir du 24 mars 2011 ; qu'en outre, la société se contente d'affirmer que les objectif fixés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01201

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

performance opérationnelle et les objectifs à atteindre sous la menace de se désengager financièrement vis-à-vis de sa filiale ; qu'il en était de même dans le domaine de la gestion des ressources humaines

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