Z... ne conteste pas avoir eu accès à l'intégralité du dossier et que la mention des références de cotes dans les ordonnances de saisine du magistrat instructeur ou du juge des libertés et de la détention

bornant à juger que les sociétés [13] avaient été privées "de la possibilité, dans le cadre d'un débat contradictoire, de contester les décisions [de déclassement]", sans rechercher si certaines des cotes

statuant dès lors comme elle l'a fait, sans s'interroger sur la portée de la déclaration d'appel par télécopie parvenue au greffe du tribunal correctionnel de Nîmes le 23 février 1998 à 23 heures 20 (pièce cotée

X... qui proposait le "mode d'appréciation" et de comparaison qu'est la cote officielle des denrées désignées sous le vocable de "mercuriales", en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure

avait été convenu avec l'acheteur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations expresses de l'arrêt que la construction de la maison ne correspondait pas aux conditions contractuelles quant aux cotes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen tiré de la nullité de l'expertise cotée D190, a rejeté la requête en nullité, et a dit n'y avoir lieu à l'annulation de pièces

la quatrième ligne avant la fin, se terminant par : « [W] [S] : je n'en suis pas sûr » ; - de la cote D 1103, à partir de la quatorzième ligne avant la fin, commençant par : « Le Juge d'Instruction

X... a été interrogé, (cote D783 et D784) mais dont on ne sait pas comment elles ont été réalisées » et que les écoutes téléphoniques des cotes D783 et D784 « semblent se baser sur une commission rogatoire

troisième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 19 juillet 2018, en ce qu'il concerne les informations dont le recueil est relaté dans les procès-verbaux figurant aux cotes

D3335 à D3353 en ce que ces pièces faisaient référence aux réquisitions cotées D2255 à D2265 qui ont été annulées définitivement par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles

(cf. pièces cotées D 40 et D 53) sont totalement contradictoires puisqu'après avoir affirmé que Patrick Mahé lui aurait précisé que Louise Y..., veuve Z..., lui aurait promis une somme de 50 000 francs

délit de transport, détention, offre ou cession illicite de stupéfiants, d'une tentative d'importation, exportation de manière illicite de la cocaïne ; " alors, d'une part, que le plan dressé en cote

2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'un indu correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers cotées

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que le propriétaire d'un ensemble routier de la société "Les Cotes

ces déclarations est corroboré par le croquis des lieux et les clichés photographiques pris par les enquêteurs qui montrent clairement que la roue avant droite du camion était bloquée par la pierre (cote

207, 209, 216, 217, 665, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote

210,09 m alors qu'il aurait dû, selon le permis de construire, se situer à la cote 209,90 m, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que la société

eux, le jour de l'ouverture de l'information ; que la décision des premiers juges repose manifestement sur une lecture hâtive de la procédure puisqu'il résulte précisément de la simple lecture de la cote