prudence imposée par la loi ou le règlement, par personne morale, en l'espèce en mettant sur le marché une herse rotative non conforme puisque dépourvue de protection supérieure entre la herse et le rouleau

ménage étant sans enfant, la part de la veuve peut être évaluée à 60 % soit la somme de 58 588,70 francs ; qu'il faut déduire de ce montant les pensions que la partie civile perçoit de la CANSSM et de la CRAV

), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie), Hôtel de Ville, 2°/ la société à responsabilité limitée Gestion Courtage Immobilier Alpes (GCIA), dont le siège est à Cran Gevrier (Haute-Savoie),

les expertises balistiques pratiquées permettent de conforter et de retenir la thèse suivant laquelle Y... a voulu impressionner Bensaali en lui appliquant violemment la crosse de son pistolet sur le crâne

accepté formellement d'être jugé sur les faits nouveaux ; qu'il résulte de la décision de première instance que Yann X... avait été cité à l'audience du 10 juin 1988 sous la prévention d'être, à Cran

. ; "aux motifs que le 7 mars 1997, Bernard Y... décédait à 23 heures 15 au centre hospitalier de Meaux à la suite de plaies par arme à feu au niveau du crâne ; que l'enquête permettait d'identifier

au muscle, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du praticien faisant valoir qu'une telle conception représente une hérésie en matière médicale puisqu'elle nécessiterait de percer le crâne

droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 144-1 du Code de procédure pénale; que Barrie Taylor est mise en examen pour le crime d'homicide volontaire, la victime ayant eu le crâne

organismes de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., engagée le 1er septembre 1993 par la société La Poste en qualité d'agent-rouleur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

Cosme Rogeau, ès qualités de mandataire liquidateur de M. de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

Le 4 mai 2013, une explosion s'est produite dans un conteneur métallique où étaient entreposés des rouleaux de mousses d'étanchéité en polyethylène acquis auprès de la société Quithell Kunsthofftechnik

pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, dont le siège

l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la CPCAM des Bouches-du-Rhône avait soulevé la nullité de la création du forfait caisson par la CRAM