du 18 mai 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE madame X... dénonce les agissements qu'elle aurait eu à subir de la part de son employeur tout à la fois sous la qualification de discrimination syndicale, comme

Serge Y... par la vente d'un bien propre comme en conviennent les deux parties qui s'accordent également pour dire que la communauté n'a droit à récompense que pour le financement du terrain ; QUE Mme

Comme la Cour l'a noté plus haut, cette évolution parut si inquiétante à la société Yerevan qu'elle procéda, unilatéralement, à une importante retenue sur le prix prévu au contrat.

]                              , 43°/ à Mme Gwenaëlle PP..., domiciliée [...]                          , 44°/ à Mme Katerine QQ..., domiciliée [...]                                 , 45°/ à Mme Delphine

Si le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable» ; que Madame Delphine B... a attesté

de 5 minutes 23 secondes par jour ; toutefois, il résulte des attestations concordantes de 11 salariés de la Clinique du Pont de Chaume, non contestées utilement par l'employeur, que ces salariés – comme

fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable ; qu'en retenant ainsi le caractère décennal des désordres en cause sans rechercher, comme

Renaud Jean-Charles Bruno RY..., demeurant ..., 515 / de Mme Marie-Valérie RZ... épouse XGY..., demeurant ..., 516 / de Mme Delphine Marie RA..., demeurant ..., 517 / de M.

Roger Q..., domicilié [...], 21°/ à Mme Delphine R..., domiciliée [...], 22°/ à M. Bernard S..., domicilié [...], 23°/ à M.

magasins à Avignon est fermée, et les salariés encongés ; Attendu que dès lors en l'absence de toute indication de date les allégations de l'employeur ne peuvent caractériser une découverte inopinée comme

Mohamed Ali, domicilié [...],                                                                 59°/ à Mme Delphine MMM..., domiciliée [...],                                             60°/ à Mme NNN.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Delphine

Simon A..., domicilié [...] , [...], 4°/ Mme Delphine B..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Maud K..., domiciliée [...], 6°/ Mme Carole C..., domiciliée [...] , 7°/ Mme D...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine

" laxisme dans le travail " ; que tout d'abord, l'attestation de Madame Z...invoquée à l'appui de ce grief, produite en photocopie, ne contient pas la signature de son auteur et ne peut être retenue comme

Michel L..., domicilié [...], 15°/ Mme Delphine M..., domiciliée [...], 16°/ M. Patrick N..., domicilié [...], 17°/ M. Bouchaib O..., domicilié [...], 18°/ M.

ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine