partie civile statuant sur l'action publique, ce qui a été rappelé l'avocat de la CGT, la cour ne peut pas toutefois lui interdire de présenter ses observations pour la victime ; que l'avocat de la CGT, dénuée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de licenciement et de congés payés

marche de l'entreprise, et, de ce fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, a relevé que le comportement du salarié, qui a reconnu avoir pris des denrées

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...

moyen, que la consistance des biens indivis à partager après divorce ne peut influer sur le montant de la prestation compensatoire que si ces biens ou une partie d'entre eux ont été acquis avec les deniers

ayant servi à son acquisition, soit condamnée à lui restituer lesdits deniers ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1099-1 du Code civil et 410 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2000), que la société Outillage RC (la société ORC), aux droits de laquelle se trouve la société Albert Denis

l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers

a compétence pour connaître de toute contestation relative au caractère exécutoire d'un titre, peu important l'épuisement des voies de recours juridictionnels contre ce titre ; qu'en opposant, pour dénier

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour violences aggravées, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Cyr X..., demeurant 25, Route nationale, 97410 Saint-Pierre Terre Sainte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

a assigné Albin X... en responsabilité et indemnisation du préjudice corporel qu'il alléguait ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se référant, pour dénier

. ; que le juge des tutelles a désigné M. le directeur de l'ARAJUFA en qualité d'administrateur ad hoc des enfants mineurs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre

toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en énonçant, cependant, pour dénier

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (audience solennelle) , au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

3 , du Code civil et en manque de base légale au regard des règles régissant la compensation judiciaire, dit non fondé à opposer à la compagnie poursuivante la faute initiale de la SCAM, prêteur de deniers

X... et Mmes Y... et Nalinie X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2004), de les avoir, en violation des articles 562 et 954 du nouveau Code de procédure civile, déboutés

exploitant le magasin Monoprix situé à Lyon, a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de la salariée dénué