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568 résultats pour « Dequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ne pouvait se méprendre sur la nature et la portée de cet acte alors que la veille, il informait le notaire « envisager demain la signature d'un protocole d'accord dans l'attente de signer l'acte de

Source officielle

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e16a

Cassation

29 avril 1969

29 avril 1969

X... désire régner demain comme hier en potentat absolu n'écoutant que la voix de son secrétariat ; le sous-préfet qui refuse de porter sa serviette, le directeur des H.B.L., qui n'obéit pas à ses ordres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10097

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

C...) est censé appeler avant demain midi", confirmant ainsi l'absence de sanctions envisagées dans le cadre d'une relation de travail et le contexte de relations commerciales dans le cadre du contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10055

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

.. va trouver au bureau à l'issue d'un arrêt de travail de trois jours, un mail du 11 décembre 2013 libellé en ces termes: « Bonjour, Roseline vient de me prévenir d'un arrêt de travail à partir de demain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11012

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Rien ne justifie ton absence demain à la réunion" ; que dans un courriel du 25 avril 2012, Mme E...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11133

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

I... sollicitait directement la société afin d'obtenir du travail ; qu'ainsi, le 31 mars 2011, il indique « cela fait 2 semaines demain que j'ai terminé ma précédente mission chez Ferrero, soit le temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10839

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... à Monsieur H... précise : « je pense qu'il est inutile que je tente de me défendre » et « je me permettrai de prendre rendez-vous avec toi dès demain pour accompagner au mieux la fin de notre collaboration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00816

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... écrivait encore à l'employeur : « Je n'ai pas reçu mon contrat niais ce n ‘est pas grave, j'ai de nouveau rendez-vous demain à 15h30 ; Attendu que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00938

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Je regrette que vous ayez refusé de me prendre au téléphone, me faisant dire par ce substitut de revenir demain "aux heures d'ouverture du greffe", alors même que vous ne pouvez ignorer que les opérations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A 19h53, j'ai reçu un appel de ma copine Laya... elle m'a dit que le fils d'X... lui a dit: « Je m'appelle Brice, je suis le fils d'X... dis à ta copine que si elle vient travailler demain, je la frappe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

J'aimerai prendre le temps d'en discuter avec toi demain en marge de notre COT.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Seriez-vous disponible pour un entretien téléphonique de suivi demain ou dans les jours prochains ? » ; qu'il a ensuite invoqué un second courriel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10110

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

reprochés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral ; qu'en énonçant pour dire que Mme [J] avait subi des faits constitutifs d'un harcèlement moral que « la réalité d'échanges emprunts de "mépris, de dédain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

propositions" qu'elle a refusées mais qui ont eu un impact sur les enfants qui l'ont traitée de "pute " ; - en ayant une attitude perverse et dégradante à l'égard de sa collègue ; - en provoquant le déchaînement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR déqualifié la faute lourde du salarié en faute grave et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société DYNEFF

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101009

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... tendant à voir juger que les oeuvres « Hamilton » de Toulouse-Lautrec, « La Vache Enragée » de Toulouse-Lautrec, « Quai Conti » de Marquet, « Nature Morte aux Fleurs » de Derain, une oeuvre de Guigou

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Si demain tu décidais d'abandonner ton mandat chez ARLINVEST, Cerus en tirera immédiatement argument. A l'inverse, si tu poursuis ta tâche, tu seras tôt ou tard obligé de nous défendre avec énergie.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Nous vous enverrons la proposition demain par e-mail et DHL. Comme nous avons surmonté tous les obstacles, nous souhaiterions aller de l'avant sur ce sujet cette semaine.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10779

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Cette attitude choquante pour les autres participants n'est pas celle d'un cadre dirigeant... les réunions se tenaient certes mais avec peu d'échanges contradictoires, de peur de voir se déchainer sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10141

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

R..., dans lesquels il écrivait notamment : - le 29 mars 2011 : « je souhaite faire une inspection demain à 11h, car j'ai été alarmé de ce que j'ai vu avec Mme W... le 15 mars ainsi que le 19 lorsque

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