l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

anonyme, dont le siège est 32, cours Raoult, 77100 Meaux, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'entreprise Jean Rossi

La Rosa, demeurant ..., Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mme Annie X..., demeurant

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

libellée à l'adresse d'Energy Club et réglée par cette société le 29 juin, a pour objet des travaux expressément mentionnés au devis descriptif établi par Impact le 15 septembre 1989 ; qu'une facture Di

et de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre roses, les conclusions de M.

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Le 23 août 2011, elle a déposé trois marques de l'Union européenne : - la marque n° 10 214 195, qui couvre la couleur rose pantone 677C, édition 2010, enregistrée le 26 mars 2013, sous priorité d'une

Dans ces conditions, l'appel interjeté par la SARL Marina Di Sorbo est irrecevable.

DI..., BM... LR..., aux ayants-droit de L... P... et aux ayants-droit d'WD...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Parigi Di

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1990), que la Banco di Napoli a émis, en faveur de la Société

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Rocca Ouest, dont le siège est ...

Pâté de Lardy, à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la société à responsabilité limitée Rosser

X... di Franco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-14.450 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Les Roses,

Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M. Paul D..., Mme Anite D..., Mlle Evariste D..., M. Romain D..., M.

de cet arrêté au motif que X... n'apportait pas la preuve de sa présence continue en France pendant les quinze dernières années ; qu'interpellé le 15 septembre 1992 à la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses