Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Ayming, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Auchan hypermarché, de Me Haas, avocat de la société Sodec, des société CBF associés et MJA

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Lila Blue, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Justice pour les animaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société BBA emballage, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bientina SRL

professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U... et de la SCI Les Oies Sauvages, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [R], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'Association APASE antenne de

[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [A], et après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beauvois, conseiller

[E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

[J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Vienne, en qualité de tuteur de M.

Demandeur : la société 3V Défendeur : la société EL Requête n° : 709/24 Ordonnance n° : 91050 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EL, ayant la SCP Doumic-Seiller

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés [L] et Broad Nantes et [L] & Broad promotion 6, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeTréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du département

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR groupe, de la SCP Thouvenin