Eric B..., demeurant rue Principale, 50170 Le Mont Saint-Michel, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de président-directeur général de la société anonyme Abbatiele Holding, défendeurs à la

Y...représente au minimum dix pour cent (10 %) du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé par la société X... Y.... En tout état de cause, la société X...

conformité des bâtiments B et D ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bâtiment H avait été érigé

en l'espèce, le contrat souscrit sera considéré comme un contrat de construction de maison individuelle ; la notice jointe reste précise et démontre que les travaux vont au-delà d'une mise hors

Eric Z..., domicilié [...]                         , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société l'Agence, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Laminates France de son projet de fermeture de l'établissement de Givet, employant cinquante-six salariés, certains d'entre eux ont engagé une grève ; que le jour même, la société a fait procéder à la mise hors

conventionnel de 4 mois, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que le signataire d'un contrat à durée déterminée n'est pas tenu, hors

conséquences du licenciement existant au jour de la transaction, ce qui englobait la clause de non-concurrence dont la mise en oeuvre ne pouvait être dissociée de la fin de la relation de travail, ni érigée

de l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2013 de la SAS Mathec, les deux associés, soit la Société Holding Z... représentée par Monsieur Luc Z... et la Société Pénélope représentée par Monsieur Eric

Eric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les moyens uniques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

concernant la parcelle n° [...] dès la décision du 2 mai 2001 ordonnant l'expertise, il n'avait découvert la faute des notaires et le dommage qui en résultait, inhérent à l'existence de constructions érigées

Z... un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée CV n° 31 et du lot n° 2 d'une copropriété érigée sur une parcelle cadastrée CV n° 30 sur la commune de Martigues

banque qui délivre des fonds sans s'assurer de la réalisation des conditions suspensives stipulées par l'acte de prêt ; qu'il importe peu, à cet égard, que la caution ait, dans l'acte de cautionnement, érigé

procès-verbal de difficulté, le bien a fait l'objet d'une vente pour un prix quasi identique à un tiers qui a pu obtenir un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de 1 790 m² de surface hors

cette dernière ne dépend ni d'un événement futur et incertain, ni d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties ; qu'en l'espèce, le compromis de vente du 3 juillet 2012 avait érigé

SARL ALCINVEST et à la SARL E.C.A., du 3 janvier 2008, il est expressément rappelé que les acquéreurs reconnaissent avoir connaissance des contrats de travail de Catherine X..., de Patricia Z... et d'Eric

que le feu a pris naissance dans l'excavation pour gagner la zone boisée à une dizaine de mètres dans la propriété voisine " ; que, dans son procès-verbal de constatations, le maréchal des logis-chef, Eric

préavis, ceux-ci ne concernaient que les bonus pour les années 2002 et 2003, la cour d'appel, qui a dénaturé ces écritures, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en relevant, hors