(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

Fabien, Jacques Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 00-44.421 formé par Mlle X...

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Fabienne

Gérard X..., demeurant 7, place du Colonel Fabien, 69700 Givors, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fadia

la conséquence d'une asphyxie rapide, due à une régurgitation alimentaire, accélérée par des troubles respiratoires liés à la prise de produits stupéfiants, le mécanisme de l'asphyxie étant l'appui facial

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; "alors, enfin, que Reine X... a subi lors de l'accident du 22 novembre 1992 un important traumatisme facial

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A...

directeur régional des ventes ; que des boissons du quatrième groupe ont été livrées par la société Ricard et offertes aux participants ; que du matériel publicitaire de cette société, en particulier des fanions

Y... d'être à l'origine de ses lésions consistant en une fracture du plancher orbital gauche et plusieurs fractures maxillo-faciales ayant provoqué une incapacité totale de travail pendant un mois et une

L'autopsie de la victime et une expertise médicale sur pièces ont mis en évidence que le décès résultait du coup de poing facial et était consécutif à des lésions contuso-hémorragiques cérébrales

112/CEE du 21 décembre 1988, énoncent que le bicarbonate d'ammonium et la L.cystéine, additifs autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires comme poudre à lever et agent de traitement de la farine

septembre 1992 et enregistrée sous le n° 92 434 807 pour désigner le pain, et pour avoir déposé, le 7 janvier 1997, la marque semi-figurative "Rétro", enregistrée sous le n° 97 158 223, pour désigner les farines

Christian L..., 15 / de Mme Elise O..., demeurant tous deux résidence les Oliviers Fabron, ..., 16 / de Mme Fabienne Q..., demeurant ..., 17 / de Mme Jeanne P..., épouse R..., 18 / de M.

le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M. Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M.

» ou « les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine

[X] a déposé, le 14 juillet 2014, la marque verbale française « le cornet d'amour » n° 4107974 pour désigner, en classe 30, les « farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie