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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372586cd5801467741e7ac
16 février 1994
Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
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61372588cd5801467741e8c0
30 mars 1994
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137258ccd5801467741eab7
2 mars 1994
Souppe, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Fayet conseillers référendaires, M.
6137258dcd5801467741eb9a
16 mars 1994
Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
613725accd5801467741faff
29 mars 1994
613725b0cd5801467741fce3
15 mars 1994
613725b2cd5801467741fdd6
613725b3cd5801467741fddf
soc
613720ebcd580146773ef7c1
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAISNE dont le siège social est Galerie Marchande Mammouth à Fayet
61372670cd58014677425939
23 novembre 1994
6137256acd5801467741d8b4
22 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
6137256ccd5801467741d98e
5 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
6137256ccd5801467741d98f
6137256ccd5801467741d991
6137256fcd5801467741db4f
22 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
61372573cd5801467741dd27
14 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
êt attaqué a déclaré qu'il résultait des charges suffisantesc/André X
61372576cd5801467741df21
8 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
613725c6cd58014677420698
9 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
civ1
6137232dcd580146774066f4
17 novembre 1998
siège est ..., 15 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Neptune Cetelem, dont le siège est ..., 17 / du GIE Neuilly Contentieux, société anonyme Facet
6137257fcd5801467741e407
5 octobre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme. le conseiller référendaire FAYET