MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Facet ingénierie.

Crèze, Pottier et Fahet ; que la chambre d'accusation a ainsi violé les textes visés au moyen ; 3) alors qu'en cas d'absence ou d'empêchement, les magistrats appelés à composer la chambre détachée de

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

l'environnement d'Ille-et-Vilaine (FLCE) a demandé que soit prononcée l'illicéité des offres de crédit remises par les magasins Conforama à leurs clients et émanant de l'organisme de crédit, la société Facet

[K] (pièce n° 2 produite aux débats par la FALEP) mentionnait seulement que celui-ci était nommé « Directeur Général de la FALEP de Corse du Sud à compter du 1er mars 1999.

représentant le solde débiteur des comptes courants ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mentionner qu'il a été rédigé et prononcé par Mme Falletti-Haenel

: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Grison et Boiry et Risk factoring international, que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... de Y... et la société La Fayette

seing privé établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique à Paris, la banque de droit belge HSA, devenue la société Centéa, a consenti à la société française Fayet

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 74480 Plateau d'Assy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Relais Total du Fayet

pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de l'association de l'Oeuvre Falret

[F] [B], domicilié foyer médicalisé [5], [Adresse 4], 3°/ à l'association Ariane Falret, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de tutrice de M. [F] [B], défendeurs à la cassation.

le caractère incomplet du dossier mis à disposition de la défense, que l'avocat a pu consulter « l'intégralité de la procédure » sans avoir préalablement vérifié, comme elle y était invitée, si les fadets

le caractère incomplet du dossier mis à disposition de la défense, que l'avocat a pu consulter « l'intégralité de la procédure » sans avoir préalablement vérifié, comme elle y était invitée, si les fadets

; "aux motifs que, la ville de Suresnes, dans le cadre des manifestations du bicentenaire de la révolution française, lui avait confié la réalisation d'un bas-relief en bronze de Jefferson et La Fayette

cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 13 juin 2005), que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP d'avoués Fanet

jugement rendu le 3 août 2000 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Van Haecke, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Falewee

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1995), et les productions, que les époux Y... ont remis à la société La Fayette

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Facet qui lui avait consenti un prêt à la consommation ; Attendu que pour rejeter l'opposition et