[N] [R], contre l'arrêt n°166 de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er février 2016, qui a déclaré son appel du jugement de la juridiction de proximité de Fougères ;

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APPLICATIONS INDUSTRIELS DU VERRE (AIV), dont le siège est zone industrielle à Fougères

d'un arrêt rendu le 19 juin 1987, par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Madame Jacqueline Y..., divorcée Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Cimiez-Valombrose "Les Fougères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., épouse A..., demeurant à Fleurigne, Fougères (Ille-et-Vilaine

La Fougère, 54230 Neuves-Maisons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.

DES ENTREPRENEURS DEVAIENT ETRE ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION QU'ILS ETAIENT EN REGLE AVEC LE COMPTE PRORATA DE LA DEMANDE EN PAIEMENT QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FOUGERAIE

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

D'INSTANCE DE RENNES; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

CONSEIL DE PRUD'HOMMES A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 17 DECEMBRE 1980 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FOUGERES

d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE (SOCIETE DE LA CRESPELLE) , ET QUI AVAIT, EN CETTE QUALITE, ENGAGE UNE PROCEDURE CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE REVILLE, COUTANCES ET FOUGERES

Pontorson (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Gayol Bricomarché, dont le siège est à Pleine Fougères

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulance assistance urgence, dont le siège est 3, place des Urbanistes, 35300 Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

ANALYSANT LES DIVERS DOCUMENTS ET NOTAMMENT LES RAPPORTS D'EXPERTISE SOUMIS A LEUR EXAMEN ET QU'ILS N'ONT PAS DENATURES, ONT RELEVE EN FAIT QUE GARET QUI ETAIT OCCUPE, DURANT UNE PARTIE DE L'ANNEE COMME FORGERON

enfin, que le contrat renouvelé de vente d'herbes sur pied relève du statut du fermage ; qu'en excluant dudit statut la cession exclusive et renouvelée des fruits des parcelles en nature de landes et fougeraies

d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE (SOCIETE DE LA CRESPELLE) POUR AGIR CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE REVILLE, COUTANCES ET FOUGERES