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5 712 résultats pour « François JEHANNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Belgassem ZENATI

61372598cd5801467741f127

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.993 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,

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cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

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cr

613725cdcd580146774209f9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Y..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs ; "aux motifs que Jean-François X... n'a pas fait l'objet

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cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51573

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50380

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05914

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210510

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10510 F Pourvoi n° A 15-16.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01316

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03596

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01861

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00964

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00621

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00816

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00006

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50405

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110508

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10508 F Pourvoi n° X 16-19.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02440

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01841

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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