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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Belgassem ZENATI
61372598cd5801467741f127
4 juin 1997
Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Belgassem ZENATI, définitivement condamné pour homicide
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.993 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,
613725c4cd58014677420624
24 mars 1999
X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient
613725cdcd580146774209f9
8 juin 1998
Y..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs ; "aux motifs que Jean-François X... n'a pas fait l'objet
6137269fcd58014677427213
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51573
15 décembre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50380
17 mars 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05914
7 décembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210510
22 septembre 2016
LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10510 F Pourvoi n° A 15-16.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01316
7 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03596
19 décembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01861
23 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00964
1 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00621
31 mars 2020
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00816
27 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00006
7 janvier 2020
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50405
9 février 2021
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110508
12 juillet 2017
spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10508 F Pourvoi n° X 16-19.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02440
2 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01841
20 octobre 2020
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