Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l&

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent A... à payer à l'Etat français la somme de 335 841,66 euros solidairement avec M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, Me LAURENT

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Laurent EW..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 259 / de M. Henri EX..., demeurant 65100 DE..., 260 / de M. Henri EA..., demeurant 65260 Soulom, 261 / de M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN