Georges, Raoul, Henri Y..., 2°) Mme Jacqueline, Hélène, Charlotte Z... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Maurice Z..., 2°/ Mme Hélène A..., épouse Z..., 3°/ Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant tous trois Balnot-sur-Laignes, 10110 Bar-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

FAISAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE QUE, DES AVANT LE CONGE SES PETITS-ENFANTS AVAIENT ETE RAPATRIES D'ALGERIE, ET QU'ELLE EN AVAIT LA CHARGE ET QU'IL RESULTE DES PROPRES

Georges X..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière ..., les conclusions de M.

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Laisse

L'ARTICLE 1028-2° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET EN PRETENDANT QU'ELLE AVAIT APPRIS POSTERIEUREMENT A LA SENTENCE QUE, AVANT D'ETRE DESIGNE COMME ARBITRE, AVAIT DONNE UNE CONSULTATION ECRITE A LUDWIG GEORGES

Georges E..., a formé par un mémoire déposé au greffe le 15 septembre 1988, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Georges X..., demeurant ..., à Basse Indre (Loire-Atlantique), 2°) de M. Maurice Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3°) de M. Michel B..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°) de M.

Georges contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 23 avril 2003, qui a alloué à M.

Georges X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix- en-Provence en date du 13 décembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 2 000 euros au titre de son préjudice moral et

six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Georges X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Georges XX..., demeurant ..., 25 / de Mme Josiane X..., demeurant ..., 26 / de M. Michel XY..., demeurant ..., 27 / de M. Lucien XW..., demeurant ..., 28 / de M.

Georges de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Escota, dont le siège est ...,

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avoat de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges Y..., demeurant ... (12e), 2°) de M. Alexandre X..., demeurant à Dourils, Entraygues-sur-Truyère (Aveyron), 3°) de M. Noël Y..., demeurant ...