COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-10.776 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Pau

B..., chef de section à la SSM F 49 de Pau de 1975 à 1981, et de M.

du Code forestier, des d articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a, homologuant le rapport d'expertise, condamné René X... à payer

Gilbert X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 4, place du Docteur Roux, 2°) de M. François X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 3°) de M.

Gilbert X..., de la société Etablissements Matrot et de la société Etablissements Moreau, assigné ces derniers pour contrefaçon du brevet ; que, le 18 juin 1987, la cour d'appel a décidé que M.

Pour condamner in solidum le vendeur et la société Etablissements Pierre Gillet à payer aux acquéreurs une certaine somme au titre de la perte de chance de faire une plus-value, l'arrêt retient que, si

Gilbert N..., demeurant ... (Moselle), 11°/ M. Hermann XG..., demeurant ..., Knutange-Nilvange (Moselle), 12°/ M. Roland XF..., demeurant ... (Moselle), 13°/ M.

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Pau

Gilbert Y..., demeurant ... (Moselle), 6°) M. Gilles C..., demeurant ..., 7°) M. B...

de raffinage et de distribution (CRD) TOTAL FRANCE, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilbert

Gilbert A..., demeurant HLM Les Genêts, Les Chênes, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Georges Z..., demeurant ..., à Pont Evêque (Isère), 5°) de M.

Gilbert D..., demeurant ..., 75 / de M. Maurice R..., demeurant ..., 76 / de Léon Chalimon, domicilié ..., 77 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 78 / de M.

Gilbert X..., 2°/ Mme Y... B..., épouse X..., demeurant tous deux 5, résidence du Soleil à Saint-Jean Pla de Corts (Pyrénées-Orientales), 3°/ M. Pierre C..., demeurant ...

[M], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

[S] et de Mmes [C] et [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Inglesina Baby SPA, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025

occupant des positions comparables dans l'entreprise ; que les premiers juges ont été amenés à « sélectionner » six salariés devant être englobés dans l'étude comparative : Messieurs Noureddine I..., Gilbert

L... et la société Bidegain, en leur qualité de membres du GIE, d'autre part, ont été condamnés à payer à la société E...

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / de M.