Jean-Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, après condamnation de Brigitte Y... du chef de banqueroute, a déclaré

[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

24/03397 rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets

hauteur de 0,20 % du chiffre d'affaires, mais, au contraire, que ce dernier « percevait 0,1 % ou 0,2 % sur toutes les ventes de l'équipe de commerciaux sauf les ventes réalisées au siège de Socovia à Gillot

voiture une hache avec laquelle il avait menacé Henri Sefelen, ce qui avait conduit ce dernier à reculer et à se blesser en chutant, constatations desquelles il résultait que l'acte de violence commis par Ginon

totalement à l'exécution de cette peine d'emprisonnement", et a "déclaré la société France Télécom civilement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire sur la personne de Gilles

Ordures pour injures ou diffamation ou complicité dans la commission de ces délits à l'encontre de Gilles Y..., Guy Z... et Sylvain A... ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte

Gilles Y..., 2 / Mme Carole X... épouse B...

parties civiles ; "aux motifs que par arrêt de ce jour, Guy Z... vient d'être condamné pour empoisonnement et abus de confiance ; que les faits commis par chacun des deux accusés à l'encontre de Gilles

-X... avait tenu des propos contre son époux devant des tiers, pour ne citer ensuite que la seule déclaration du jeune Gilles Pavillon, ami d'un fils issu du premier mariage de l'époux; qu'elle a, de plus

Eric X..., Jacques X... et Gilles Y... en réparation du préjudice subi en raison d'un non paiement de factures ; que la demande de la société Publiprint dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Patissier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y... demeurant à Gillon Epagny, La Balme

à des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé involontairement à Gilles

alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade territoriale de Gien

Gilles Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Gilles Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

901 125 5, publié sous le n° 00 77 345 et d'un brevet français publié sous le n° 85 15 942, tous deux déposés par le docteur X..., respectivement les 14 avril 1982 et 24 octobre 1985, concernant un gilet

correctionnel du chef de dégradation d'un bien d'utilité publique pour avoir, alors qu'il était en garde à vue, tracé, avec son pouce, sur les murs de sa cellule, diverses inscriptions, dont un dessin d'un gilet