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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f9cd580146773efebe

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff8e

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

X..., Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f007e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0184

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f083d

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6a8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a3a

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310311

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

commerciale ; que même en admettant comme le soutient Monsieur [X] sans le démontrer - la photographie qu'il produit étant contredite par celle produite par les appelants - qu'il existe un hangar

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec42

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7571

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Gaigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300012

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X..., maître d'ouvrage, a confié à la société Castel et Fromaget l'édification d'un hangar dont il a refusé la réception ; qu'au vu de l'expertise ordonnée en référé constatant l'inachèvement des travaux

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0165

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Hanne, conseiller, Mme X..., M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfde

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, Hanné, conseillers, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe8e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Hanne, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12a1

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Y..., B..., Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab9

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Y..., avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300459

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

l'occupant peut prétendument anticiper la reprise des lieux, par exemple du fait d'une décision autorisant l'expulsion dudit occupant ; qu'en se fondant néanmoins, pour limiter à la période courant du mois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310063

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

reboucher les jours de souffrance (pavés de verre) pratiqués dans le mur situé à l'arrière de leur maison et à supprimer les dispositifs d'aération installés par eux dans ledit mur, dans le délai de trois mois

Source officielle

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