l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement ; que ces nouvelles dispositions entrées en vigueur le 22 août 2008 ont pour objet de donner

de départ volontaire de la salariée dans le cadre du PSE et la nécessité stratégique, compte tenu des fonctions de celle-ci de le tenir confidentiel, et qui s'était engagé, au moins tacitement, à y donner

[V] [J], Mme [D] [B] et la société [2], les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la la société [3], représentée par la société [1] ès qualités de liquidateur judiciaire, les observations de la SCP

de veiller à la mise en oeuvre de ces modalités, qu'elle ne peut sérieusement tirer argument de leur absence qui en tout état de cause serait insuffisante à invalider le forfait jours et ne pourrait donner

BB..., domicilié [...] , 25°/ Mme Isabelle CC..., épouse DD..., domiciliée lieu-dit [...] , [...] , 26°/ Mme Laëtitia EE..., épouse FF..., domiciliée [...] , 27°/ M. XX...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

l'autorité hiérarchique des responsables de la ville de Paris, notamment des directeurs de cabinet du maire, s'est abstenu de diffuser les informations à des personnes ou autorités susceptibles d'y donner

l'arrêt rendu le 11 juillet 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Odette X..., domiciliée chez Mme Isabelle

Truchot, conseiller, les observations et les plaidoiries de Me Isabelle Galy, avocat de M. Q..., les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la SCP Boutet-Hourdeaux, l'avis de M.

Frédéric X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., 3°/ à M. Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

Hervé X..., 4°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., 5°/ à Mme Louise A..., 6°/ à M. Dominique E..., défendeurs à la cassation ; M.

Florence pour la transmission avec Isabelle et Valérie. Tempête épouvantable. Nous gérons la situation, pas facile avec la tour ",- un courrier du 16 octobre 2006 adressé à Mme F...- G...

2005 qu'il est confus, désorienté et qu'il n'a pas pu répondre à des questions simples ; qu'encore par assignation du 22 mai 2008, Bertrand X...mettait en cause la gestion de la SCI par la gérante Isabelle

Y... ne s'appuie sur aucun élément objectif pour donner crédit à ses allégations d'une décision prise avant l'entretien préalable ; que M.

l'action publique, le juge d'instruction, après avoir accompli les actes de police judiciaire nécessaires, transmettant le résultat de son enquête au procureur de la République à qui il appartient de donner

Isabelle, épouse H..., Q... Christèle, Q... Fabrice, Q... Frédéric, Q... Thierry, R... Brigitte, épouse A..., S...

Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

Trouillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle