Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 janvier 1996, qui l'a condamné, pour entrave à la libre désignation des délégués du personnel, à 2 000 francs d'amende.

X..., salarié de la société Jacob immobilier, a été mis à la retraite par décision du 24 décembre 2008 avec effet au 28 avril 2009, date à laquelle le salarié a atteint l'âge de 65 ans ; que celui-ci a

Jacky X... dépourvu de cause réelle et sérieuse » ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE « si une altercation a bien eu lieu le 6 janvier entre M. Jacky X... et M.

Jacky X..., demeurant ...

: 90388 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob

Jacky X..., demeurant Résidence du Bois des Roches, 1, place G. Faure, bât. 75-3, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, 2 / de M. Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie du chef de blessures involontaires contre Fortuné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissemets Jacky X..., société anonyme, dont le siège est ..., en

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 9 du code civil ; Attendu que, depuis l'année 2003, la société Jacky

Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz, Les Rapides de la Meuse, Schon et Brullard, Entreprise Diss, Anthéa, Weber Littig, Sotram, Schneider, Mathieu et Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991 qui les a condamnés, Danielle Z..., épouse B..., pour recel d'abus de biens sociaux et

société Noemetal ; qu'il est, par ailleurs, certain que, du fait de ses références auprès des hôpitaux de Toulouse, la société Longometal aurait pu approvisionner ceux-ci en matériels sanitaires "Jacob

A DIRE QU'ELLE POSSEDAIT DES ELEMENTS D'APPRECIATION SUFFISANTS, SANS EN RELEVER AUCUN" : MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'APRES AVOIR ACCOMPLI SES OBLIGATIONS MILITAIRES EN ALGERIE, JACKY

Jacky X... un crédit reconstituable d'un montant à l'ouverture de 40 000 francs (6 097 euros) et d'un montant maximum de 140 000 francs (21 342 euros) ; que par avenant en date du 10 juillet 2004, le découvert

X... engagé le 5 juin 2000 en qualité d'ingénieur par la société Jacobs France, a été licencié le 6 janvier 2004 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause

Y..., Jacky C... et Vinette, le jugement rendu le 20 janvier 2000, entre les parties, par le conseil de prud'hommes du Mans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi. Déclare MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Jacob, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988

JACKY Z..., DECEDE EN SEPTEMBRE 1977, LA SOMME DE 2.000 FRANCS DESTINEE A L'ACHAT D'UN VEHICULE, SOMME DIRECTEMENT REMISE AU VENDEUR DE L'AUTOMOBILE, LEQUEL A ETABLI UNE ATTESTATION CERTIFIANT AVOIR VENDU

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 octobre 2000 qui, dans l'information suivie contre lui pour viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jacky X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code